CGU
CGU-2026
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Actif
Conditions générales d’utilisation
Mise à jour juillet 2026
Présentation
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site et des services associés. En accédant à notre plateforme, vous acceptez ces modalités, applicables à l’ensemble des prestations proposées.
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[01]Actif
Accès au site
L’accès au site est possible 24h/24, sous réserve de maintenance technique. Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre certains contenus sans préavis.
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[02]Actif
Utilisation licite
L’utilisateur s’engage à utiliser les services conformément à la loi française et à respecter l’ordre public et les bonnes mœurs en ligne.
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[03]Actif
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logo) reste la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires, sauf mention contraire. -
[04]Actif
Responsabilité utilisateur
Tout usage frauduleux, tentative de piratage ou publication non autorisée entraînera la suspension immédiate de l’accès aux services.
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[05]Actif
Protection des données
Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité, dans le respect du RGPD en vigueur.
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[06]Actif
Limite de responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du service liées à la maintenance ou à des causes externes. -
[07]Actif
Modification des conditions
Nous pouvons ajuster les présentes conditions pour les adapter à l’évolution légale ou technique. Les changements sont publiés sur cette page.
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[08]Actif
Litiges et droit applicable
En cas de litige, le droit français s’applique. Toute contestation relève de la compétence des tribunaux du siège social.
Veuillez lire
Contact CGU
Pour toute question ou signalement relatif aux conditions :
Email: content@gicabnovapekab.info
Téléphone: +33 8 89-38-70-38
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 1er juillet 2026
Version: 1.2